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Termes et conditions

1) Le "Promoteur" est KEOLIS MENTON RIVIERA dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 avenue de Sospel, 06500 MENTON.

2) Le concours est ouvert aux résidents de la Communauté d'Agglomération de la Riviera française uniquement.

3) Ce concours ne demande pas de frais d’entrée ou d’obligation d’achat.

4) En participant à ce concours, le participant accepte l’ensemble de ces termes et conditions.

5) L’accès au concours ainsi que la participation se font via l’adresse le site internet ou les réseaux sociaux

6) Le concours est limité à une seule participation par personne.

7) La date de fin de participation est fixée au 24/12/2022. Après cette date, les participations au concours ne seront pas comptabilisées.

8) Aucune responsabilité ne sera acceptée en ce qui concerne des participations non-reçues pour quelque raison que ce soit.

9) Le Promoteur se réserve le droit d’annuler ou modifier le concours ainsi que ses termes et conditions sans préavis en cas de catastrophe naturelle, guerre civile ou militaire, ou tout non-respect des lois et règles en vigueur. Le Promoteur se réserve également le droit d’annuler le concours en cas de circonstances ou problèmes majeurs hors de son contrôle. Les participants seront informés des changements éventuels dans le concours par le Promoteur.

10) Le Promoteur n’est pas responsable de la qualité et description des lots fournis aux gagnants par une tierce-partie impliquée dans le concours.

11) Aucune alternative n’est offerte si le lot ne convenait pas. Les lots ne sont pas transférables. Les lots sont sujets à disponibilité et le Promoteur se réserve le droit de substituer un lot par un autre de valeur identique sans préavis.

12) Les gagnants seront définis comme suit :

  • Au hasard par un logiciel, à partir de la liste des participants/gagnants et vérifié par le Promoteur ou son agent.

Le gagnant sera notifié par email et/ou message privé sur Facebook et/ou courrier dans un délai de 48 heures après la date du jeu en cours. Si le gagnant ne peut pas être contacté ou ne réclame pas son lot dans un délai de 15 jours après l’annonce, le Promoteur se réserve le droit de retirer le lot du gagnant pour l’attribuer à un gagnant de substitution.

13) Le Promoteur informera le gagnant de quand et où le lot peut être collecté / livré.

14) La décision du Promoteur sur tous les aspects du concours est finale et aucune discussion ne sera entamée.

15) Le gagnant accepte que sa participation, son nom soient utilisés publiquement sur les supports du Promoteur. Toutes les données personnelles du gagnant ainsi que celles des autres participants ne seront utilisées qu’en accord avec la législation de protection des données en vigueur en France et ne seront en aucun cas transmises à une tierce-partie sans consentement préalable.

16) Ce concours n’est pas sponsorisé, soutenu ou administré. Les informations sont uniquement transmises au Promoteur, et seront utilisées sous la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet du Promoteur ou sur demande.

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